Conditions Générales d’Utilisation

Le service « Galerie Marchande Foix Commerces » (ci-après « Galerie Marchande Foix Commerces ») est proposé par WebAriège (ci-après « WebAriège »), Société sous le statut Auto-entrepreneur inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 512 832 205 00037, siégeant 2 rue du Plantaurel, 09120 Rieux de PELLEPORT.

 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU Galerie Marchande ») ont vocation à régir l’utilisation de la Galerie Marchande Foix Commerces par les visiteurs (ci-après les « Visiteurs ») et les acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») de la Galerie Marchande Foix Commerces.

Elles sont consultables à partir de toutes les pages du site.

En utilisant les services de la Galerie Marchande Foix Commerces, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU Galerie Marchande.

Foix Commerces se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles seront alors applicables dès la mise en ligne de ces modifications. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de ces CGU Galerie Marchande régulièrement.

 Présentation de la Galerie Marchande Foix Commerces

La Galerie Marchande Foix Commerces est le service mis gratuitement à la disposition de tout internaute, sans obligation d’achat, par Foix Commerces.

Ce service vous permet d’accéder à des centaines d’articles (ci-après les « Produits »), proposés à des prix fermes, par des partenaires marchands professionnels de FOIX (ci-après le(s) « Partenaires Marchand(s) ») .

Ce service est disponible via le site Internet www.foix-commerces.fr/ (ci-après le « Site »).

Ce service vous permet, en qualité de consommateur, de réserver en toute sérénité vos articles chez des Partenaires Marchands.

Pour acquérir les Produits mis en vente via la Galerie Marchande Foix Commerces, vous devez procéder aux démarches exposées à l’Article « Vos achats sur la Galerie Marchande Foix Commerces ».

 Rôle de la Galerie Marchande Foix Commerces

Dans le cadre du fonctionnement de la Galerie Marchande Foix Commerces, Foix Commerces intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Partenaires Marchands et des Acheteurs. Foix Commerces intervient en qualité d’hébergeur des offres proposées par les Partenaires Marchands.

Foix Commerces n’est pas vendeur des Produits proposés par les Partenaires Marchands. Si vous achetez/réservez un Produit via la Galerie Marchande Foix Commerces, un contrat de vente est directement conclu entre vous, Acheteur, et le Partenaire Marchand, dont l’identité est indiquée sur la fiche produit (ci-après la « Fiche Produit »). Foix Commerces n’est pas partie contractante dans les contrats que vous concluez avec les Partenaires Marchands. L’exécution contractuelle qui s’en suit est sous la responsabilité propre de ces Partenaires Marchands, en leur qualité de vendeur.

A ce titre, et en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la responsabilité de Foix Commerces ne pourra pas être engagée en raison des contenus rendus disponibles sur la Galerie Marchande par les Partenaires Marchands (notamment prix, descriptifs, visuels des Produits, etc.), sauf si Foix Commerces n’a pas agi promptement afin de rendre inaccessibles les contenus après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la loi précitée.

 Vos achats sur la Galerie Marchande Foix Commerces

En achetant/réservant un Produit sur la Galerie Marchande Foix Commerces, vous réalisez un achat/réservation auprès du Partenaire Marchand que vous sélectionnez. Les ventes que vous réalisez avec ce Partenaire Marchand seront régies par ses propres conditions générales de vente.

 Chercher un produit sur la Galerie Marchande Foix Commerces

Les offres du site Foix Commerces, qu’elles soient proposées par Foix Commerces ou des Partenaires Marchands, sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Vous pouvez également y accéder en visitant les différentes rubriques proposées.

Lors de vos recherches, le classement des offres proposées se fait, par défaut, selon le critère :

  • de la « Pertinence » des offres. Les produits sont alors classés en fonction du nombre de fois que le mot (ou la liste de mots) recherché apparaît dans la Fiche Produit. A titre d’exemple, la Fiche Produit dont le « Titre » contient le mot que vous recherchez sera considérée par le moteur de recherche comme plus pertinente que si le mot apparait seulement dans le « Descriptif du produit »; ou
  • des « Meilleures ventes » : le classement des offres proposées consiste en une agrégation pondérée de plusieurs éléments :

– Le nombre total de ventes du produit ;

– Le nombre total de mises en panier du produit ;

– Le trafic généré par le produit (en pourcentage du trafic global du site).

Le premier produit aura donc le meilleur résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres produits répondant à la recherche.

Lors de vos recherches, vous avez également la possibilité d’utiliser le menu déroulant « Trier Par » et de choisir les modalités de classement des offres parmi les options suivantes :

  • Tarif croissant : les produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;
  • Tarif décroissant : les produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas ;
  • Popularité : voir cf « meilleurs ventes » ;
  • Du plus récent au plus ancien : les produits sont classés par date de mise en ligne.

Certaines offres peuvent êtres sponsorisés : ces offres ont fait l’objet d’une rémunération influençant leur classement ou leurs mises en avant.

 Les fiches produit de la Galerie Marchande Foix Commerces

Chaque produit mis en vente par un Partenaire Marchand sur la Galerie Marchande Foix Commerces est détaillé dans une Fiche Produit qui lui sera consacrée, accessible sur les Sites.

Cette Fiche Produit contient :

  • Le nom du Partenaire Marchand proposant le Produit avec un lien vers les mentions relatives à son identité ;
  • Le cas échéant, un lien vers les conditions générales de vente du Partenaire Marchand ;
  • Le prix du Produit fixé librement par le Partenaire Marchand ;
  • La description du Produit et ses caractéristiques essentielles ;
  • La fiche technique du Produit ;
  • Les conditions de livraison du Produit (délai et frais) ;
  • Les disponibilités du Produit ;
  • Le détail des avis clients.

Les descriptions, prix et disponibilités des Produits de nos Partenaires Marchands que nous recensons sur la Galerie Marchande Foix Commerces sont transmis sous la responsabilité des Partenaires Marchands.

Malgré tout le soin que nous apportons à nous assurer auprès des Partenaires Marchands de la véracité des informations et de la disponibilité de stocks, il peut survenir un décalage, sous l’entière responsabilité du Partenaire Marchand référencé, que nous vous remercions de nous signaler pour qu’il soit procédé à une correction.

 Le prix des produits vendus par nos Partenaires Marchands

Le prix des produits mis en vente par le biais de la Galerie Marchande Foix Commerces est fixé librement par chaque Partenaire Marchand, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix est indiqué dans la Fiche Produit en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison (et de services).

 Passer commande sur la Galerie Marchande Foix Commerces

Pour passer une commande auprès d’un Partenaire Marchand, vous devez être inscrit sur le Site et vous identifier sur votre espace client à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe.

Une fois l’identification faite, sélectionnez les produits qui vous intéressent. Accédez ensuite à votre panier afin de vérifier le détail de votre commande et son montant total . Vous pouvez alors valider votre panier puis choisir une date et une heure de retrait et renseigner votre adresse de facturation. Il ne vous reste plus qu’à la validation pour confirmer votre commande.

Dès que vous validez votre commande, nous la transmettons au Partenaire Marchand. Vous recevrez alors un email de confirmation du Partenaire Marchand dés que votre commande sera prête au retrait. Votre commande est consultable dans votre espace personnel « Mon Compte »

 Paiement d’une commande passée sur la Galerie Marchande Foix Commerces

La Galerie Marchande Foix Commerces ne propose pas de paiement en ligne mais uniquement un service d’E-réservation.

 Expédition / livraison d’une commande passée sur la Galerie Marchande Foix Commerces

La Galerie Marchande Foix Commerces ne propose pas de service de livraison.

 Je rencontre un problème avec une commande passée sur la Galerie Marchande Foix Commerces

Si vous souhaitez annuler votre commande, si celui-ci comporte des défauts ou si vous voulez le retourner, veuillez contacter votre vendeur, Partenaire Marchand et vous reporter à ses conditions générales de vente.

En cas de complication dans la résolution de votre litige avec le Partenaire Marchand, vous pouvez nous contacter afin que nous intervenions. Dans le cas où le litige persiste, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de FOIX (09).

 Les engagements de la Galerie Marchande Foix Commerces

 Sélection de nos Partenaires Marchands

Référencement des offres

L’ensemble de nos Partenaires Marchands répondent aux critères suivants :

  • Etre des professionnels domicilié sur le Pays de Foix;
  • Avoir fourni à Foix Commerces toutes les pièces justificatives demandées et avoir lu et accepté les conditions générales du partenariat marchand qui précisent les engagements auxquels le Marchand est tenu lorsqu’il propose à la vente ses produits sur la Galerie Marchande ;
  • S’engager à disposer d’un stock suffisant de produits ;
  • Fournir un service après-vente disponible et réactif.

Une fois sélectionnés, les Partenaires Marchands déterminent librement les offres qu’ils proposent sur la Galerie Marchande Foix Commerces. Foix Commerces n’effectue pas de contrôle a priori des offres publiées par les Partenaires Marchands sur la Galerie Marchande Foix Commerces.

Déréférencement des offres 

Les offres proposées par nos Partenaires Marchands peuvent être librement supprimées de la Galerie Marchande par ces derniers à leur convenance. En outre, ces offres sont automatiquement supprimées de la Galerie Marchande lorsque le Partenaire Marchand décide de la fermeture de son compte Marchand.

Par ailleurs, nous imposons aux Partenaires Marchands, dans le cadre de notre relation commerciale, un strict respect des dispositions légales ainsi que le respect d’un certain nombre d’obligations fixées par les conditions générales du partenariat marchand.

Le Partenaire Marchand garantit notamment :

  • Etre titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la commercialisation, la distribution ainsi qu’à la fabrication des produits proposés ;
  • Respecter le droit des consommateurs et notamment le droit de se voir offrir des offres loyales, non trompeuses et non agressives ;
  • Proposer un service de qualité aux clients de la Galerie Marchande ;

Foix Commerces se réserve le droit de supprimer de la Galerie Marchande tout ou partie du catalogue produits d’un Partenaire Marchand ne respectant pas ses obligations légales ou contractuelles.

Comment signaler un contenu illicite ?

Si nous venions à être informés de l’illicéité d’un contenu, nous nous engageons à le rendre inaccessible promptement dès notification de cette illicéité dans les conditions prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Aussi, si vous pensez qu’un contenu diffusé par un Partenaire Marchand porte atteinte à vos droits ou s’avère illicite, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Partenaire Marchand concerné et nous le signaler aussitôt.

En fonction de la situation dénoncée, nous interrogerons le Partenaire Marchand en sollicitant ses explications.

En fonction de la réponse du Partenaire Marchand, des précisions vous seront éventuellement demandées.

La violation du droit des tiers ou le manquement aux règles de distribution sur Internet sont susceptibles d’entraîner le déréférencement de l’offre ou la suspension du compte du Partenaire Marchand.

 En cas de litige persistant avec le Partenaire Marchand

Si aucune solution ne peut être trouvée avec le Partenaire Marchand malgré l’intervention de Foix Commerces, nous vous rappelons que :

  • Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, votre Partenaire Marchand doit vous proposer un règlement amiable et gratuit des litiges auprès d’un médiateur de la consommation. Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de votre Partenaire Marchand. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 COUPONS REDUCTIONS

Les visiteurs auront la faculté de librement consulter les informations publiées sur le présent site, par les annonceurs professionnels. Lesdites informations sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de leur annonceur.
Les visiteurs ayant créer un compte sur Foix-commerces.fr auront la faculté d’imprimer des coupons réduction sur le présent site, émis par les annonceurs et à valoir sur un ou plusieurs produits/prestations de leur catalogue, pour les durées indiquées sur les coupons réduction et dans la limite des stocks disponibles.

L’usage et le bénéfice des coupons réduction pourront également être soumis à toutes autres sortes de conditions particulières, lesquelles seront en toutes hypothèses indiquées sur lesdits coupons réduction.
Toute contestation portant sur la nature, la forme, le montant ou le contenu du coupon réduction devra être directement adressée à son émetteur. Tout litige ou réclamation adressée à l’éditeur du présent site ou à son encontre donnera expressément possibilité à ce dernier d’appeler l’annonceur en cause dans le cadre dudit litige.
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